Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente juridiquement contraignante entre vous (le « Client ») et Ismela Services de nettoyage (« Ismela », « nous », « notre ») pour tout devis, réservation ou service fourni à Ottawa et dans les environs. En soumettant une demande de devis, en cochant la case de consentement du formulaire, en confirmant une réservation ou en acceptant notre équipe, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous êtes en désaccord, ne réservez pas nos services.

1. Définitions

• Service : le nettoyage résidentiel ou commercial décrit dans le devis.
• Visite : une prestation planifiée par notre équipe à l'adresse du Client.
• Devis : l'estimation écrite que nous envoyons avant une Visite.

2. Services

Nous offrons des services de nettoyage résidentiel, commercial, déménagement / emménagement, en profondeur, post-rénovation et pour locations de courte durée (Airbnb). La portée de chaque Visite est décrite dans le Devis. Tout travail au-delà de cette portée exige une approbation distincte et peut modifier le prix.

3. Devis, prix et taxes

• Les estimations en ligne sont indicatives. Un prix ferme est confirmé par courriel dans les 24 heures suivant votre demande.
• Les devis sont valides 30 jours et peuvent être révisés sur place si l'état, la taille ou la portée diffèrent sensiblement.
• Tous les montants sont en dollars canadiens (CAD) et assujettis à la Taxe de vente harmonisée (TVH) au taux en vigueur en Ontario, sauf si nous sommes sous le seuil de petit fournisseur et que la facture indique le contraire.

4. Réservation, modification et annulation

• Une réservation n'est confirmée qu'après réception d'une confirmation écrite (courriel ou texto).
• Vous pouvez modifier ou annuler sans frais avec un préavis d'au moins 24 heures.
• Une annulation avec moins de 24 heures de préavis peut entraîner des frais pouvant atteindre 50 % du prix de la Visite.
• Les annulations le jour même, les impossibilités d'accès (clé/code manquant, personne absente, accès non sécuritaire) peuvent être facturées intégralement.
• Les plans récurrents peuvent être mis en pause ou annulés en tout temps avec 24 heures de préavis; aucun contrat à long terme requis.

5. Garantie de satisfaction 100 %

Si une zone couverte par votre Devis n'est pas nettoyée à votre satisfaction, avisez-nous dans les 24 heures suivant la Visite (photos si possible) et nous reviendrons re-nettoyer la zone sans frais, à un moment convenu. La garantie se limite au re-nettoyage et ne donne pas droit à un remboursement en argent à la place du re-nettoyage, sauf si la loi l'exige.

6. Accès, sécurité et responsabilités du Client

• Vous êtes responsable de fournir un accès sécuritaire et légal (clés, codes ou présence).
• Veuillez sécuriser vos objets de valeur, argent, bijoux, armes à feu et documents personnels. Nous ne sommes pas responsables des articles laissés à la vue sauf preuve de négligence.
• Veuillez sécuriser les animaux susceptibles de réagir à des inconnus ou à l'équipement.
• Le Client garantit l'absence de dangers. Nous pouvons refuser ou interrompre une Visite en cas de risque (matières biologiques, infestations, structures non sécuritaires, comportement menaçant, températures extrêmes, absence d'eau/électricité). Des frais d'annulation peuvent s'appliquer.
• Certaines tâches sont exclues pour des raisons de sécurité : fenêtres extérieures au-dessus du 2ᵉ étage, remédiation de moisissure, syndrome de Diogène, déchets humains/animaux et déplacement de meubles de plus de 15 kg. Elles peuvent faire l'objet d'un devis distinct.

7. Dommages et responsabilité

Nous sommes assurés et cautionnés. En cas de perte ou dommage causé par notre équipe, avisez-nous par écrit dans les 48 heures suivant la Visite, avec photos. Nous enquêterons de bonne foi et, si notre responsabilité est établie, réparerons, remplacerons (par un article de valeur comparable) ou créditerons.

Dans la pleine mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à une Visite se limite au prix payé pour cette Visite. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Rien dans les présentes Conditions ne limite un droit ou recours incompressible en vertu de la Loi ontarienne de 2002 sur la protection du consommateur ou d'autres lois applicables.

8. Paiement

• Le paiement est dû le jour de la Visite sauf entente écrite contraire.
• Nous acceptons carte de crédit, carte de débit, virement Interac et comptant. Les paiements par carte en ligne sont traités de façon sécurisée par Stripe; nous ne stockons jamais le numéro complet.
• Les factures impayées peuvent porter intérêt à 2 % par mois (26,82 % par an) à compter du 30ᵉ jour et être transmises en recouvrement aux frais du Client.
• Les virements retournés ou rétrofacturations peuvent entraîner des frais administratifs de 25 $.

9. Non-sollicitation du personnel

Nous investissons beaucoup dans le recrutement et la formation. Pendant la durée du Service et pour 12 mois après, le Client s'engage à ne pas embaucher ou engager directement un membre actuel ou récent de l'équipe Ismela sans notre consentement écrit. Des frais de référencement de 2 000 CAD peuvent s'appliquer en cas de manquement.

10. Force majeure

Aucune partie n'est responsable des retards ou manquements causés par des événements hors de son contrôle raisonnable : intempéries, catastrophes naturelles, pandémies, grèves, pannes de services publics ou ordres gouvernementaux. Les Visites touchées seront reprogrammées dès que raisonnablement possible.

11. Confidentialité

Les renseignements personnels recueillis sont traités selon notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions.

12. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. La version en vigueur à la date de votre réservation s'applique à ce Service.

13. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables. Les parties tentent d'abord de bonne foi de régler tout différend directement. À défaut, il sera soumis aux tribunaux d'Ottawa (Ontario), sous réserve des droits impératifs du Client en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur.

14. Divisibilité et intégralité

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Les présentes Conditions, avec le Devis et la Politique de confidentialité, forment l'entente complète.

15. Contact

Ismela Services de nettoyage · Ottawa, ON · 613 340 9752 · info@ismelacleaning.ca